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Les fonctions de l'amortissement

  • La fonction juridique est la plus ancienne et la plus traditionnelle des fonctions de l'amortissement. Le crédit au compte amortissement constate la dépréciation fatale et irréversible frappant certaines immobilisations du fait de l'écoulement du temps (usure et obsolescence). On évite ainsi que ces immobilisations ne demeurent affichées à l'actif du bilan pour une valeur exagérée.

    La véracité du bilan ainsi rétablie évite que les tiers ne courent un risque dans leurs rapports avec l'entreprise et que celle-ci ne distribue un bénéfice surévalué et en partie illusoire.

    La difficulté vient du fait que la dépréciation ne peut pas être notée à mesure qu'elle se produit, mais exige une estimation prévisionnelle, donc incertaine (durée de l'immobilisation, chronique de sa dépréciation future, valeur résiduelle).

  • La fonction financière : L'amortissement bloque une partie des recettes de l'entreprise ne pouvant pas être considérées comme un bénéfice, dont on aurait la libre disposition.

    Il reconstitue ainsi le prix d'achat de l'immobilisation et autorisera son renouvellement à l'identique. C'est insuffisant en période de hausse des prix et de progrès technique, mais c'est tout de même une contribution partielle au financement d'un investissement de remplacement.

    Jusqu'au renouvellement de l'immobilisation, les dotations d'amortissement accumulées sont disponibles pour financer un emploi quelconque. Sous cet angle, l'amortissement est une partie de la politique d'autofinancement et non plus une constatation passive.

  • La fonction économique : L'amortissement est un procédé d'allocation entre exercices du coût d'utilisation du capital fixe; il répartit entre les charges de plusieurs exercices la différence entre la dépense d'acquisition de l'immobilisation et la recette obtenue lors de sa revente. Il mesure ainsi le coût d'utilisation (consommation) du capital fixe (immobilisation) pendant chaque exercice. Sous cet angle, l'amortissement est un élément essentiel de la mesure du résultat et du coût de revient de la production.

    En augmentant les charges et en élevant le «point zéro», c'est-à-dire le seuil à partir duquel il y a bénéfice, il évite la perte de substance qui résulterait d'une comptabilisation incomplète des coûts (non comptabilisation des coûts «invisibles»), donc d'une surestimation du bénéfice.

    Sous cet angle aussi, il s'agit d'une politique: le coût d'utilisation d'une immobilisation ne coïncide pas nécessairement avec sa dépréciation réelle pendant la même période; on peut choisir une durée d'amortissement plus courte que la durée d'utilisation de l'immobilisation, une chronique de l'amortissement adaptée à la conjoncture plutôt qu'à la dépréciation de l'immobilisation, ou même un amortissement supérieur au coût d'acquisition.

  • La fonction fiscale : La réglementation fiscale de l'amortissement est, pour la puissance publique, un moyen d'intervention dans l'activité économique.

    Les dotations aux amortissements sont des charges qui diminuent donc, avec le résultat, l'assiette de l'impôt sur le bénéfice et le montant de cet impôt. En modulant le montant des amortissements autorisés en franchise d'impôt, la réglementation favorise ou freine les entreprises, ou tel type particulier d'activité.

    Cependant, les entreprises n'utilisent pas toujours complètement cette possibilité légale d'évasion fiscale, qui parfois réduirait trop leur bénéfice apparent, au détriment de leur image. Ici encore, l'amortissement est une politique volontariste et plus seulement une constatation.

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