Les actifs fictifs
La notion d'immobilisations incorporelles peut être généralisée jusqu'à la notion d'actifs fictifs.
Le plan comptable général définit les actifs comme «éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise»; cette définition contient une ambiguïté qui traduit l'hésitation entre plusieurs conceptions de la valeur et du bilan.
Dans la conception patrimoniale du bilan, l'entreprise est considérée comme un objet de propriété et le bilan a pour fonction de mesurer la solvabilité. Les seuls actifs vrais sont alors ceux qui sont susceptibles d'être revendus et qui ont une valeur vénale.
Les éléments fictifs, ou techniques, n'ont pas de valeur vénale, mais ils ont une valeur économique d'usage.
La prudence conduit à abréger leur maintien à l'actif et à accélérer leur amortissement. Mais on voit la difficulté pour délimiter le domaine des actifs qui sont susceptibles d'amortissement et celui des charges à répartir sur plusieurs exercices.
Complément :
Les frais d'établissement sont les «frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés».
Ils sont supportés à l'occasion d'événements majeurs de la vie de l'entreprise, tels que: constitution, acquisition des moyens permanents d'exploitation, augmentation du capital, fusion, etc.
Ils ont un double caractère: leur montant est parfois élevé, ils conditionnent durablement la vie de l'entreprise sans qu'on puisse les rapporter à une production particulière.
Leur traitement comptable est un compromis; on les inscrit à l'actif du bilan à la rubrique des immobilisations incorporelles; de l'actif, ils passent progressivement en charges de plusieurs exercices successifs, par le moyen de l'amortissement.
