Les délimitations des actifs amortissables
Définition :
Les actifs amortissables sont les immobilisations, ou actifs immobilisés. D'après le plan comptable général de 1982, l'actif immobilisé, opposé à l'actif circulant, comprend les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Les immobilisations sont des éléments qui servent à l'activité de l'entreprise de façon durable et sans se consommer par le premier usage.
En pratique, on simplifie en considérant que «actifs conservés durablement» signifie ceux qui débordent l'exercice annuel, sont reconvertibles et dont la valeur est récupérable. Il semble donc facile de séparer les immobilisations des charges, selon que la dépense est inscrite à l'actif (donc répartie sur plusieurs exercices), ou tout entière imputée aux charges de l'exercice en cours.
Sont donc des charges les éléments dont la consommation est très rapide, les éléments de peu de valeur, les dépenses qui permettent seulement de maintenir inchangée la valeur d'éléments de l'actif.
Sont au contraire comptabilisées comme des immobilisations les dépenses qui augmentent la valeur d'éléments de l'actif.
La difficulté vient des immobilisations incorporelles qui ont un statut intermédiaire.
Ce ne sont pas des charges de l'exercice parce qu'elles servent durablement à l'entreprise, au-delà dudit exercice, et parce qu'elles sont souvent d'un montant très élevé.
Ce ne sont pas non plus des immobilisations ordinaires, parce qu'elles ont une valeur d'usage, mais pas de valeur vénale (de revente).
On adopte donc à leur égard une solution de compromis: on les inscrit à l'actif comme des immobilisations, mais on les amortit rapidement. Par prudence, parce qu'elles n'ont pas de valeur de revente, on les enlève rapidement de l'actif, pour les passer en charges d'exercices.
Le cas limite des immobilisations incorporelles est celui des dépenses qui engendrent des éléments utiles à l'activité de l'entreprise, mais qui sont comptabilisées comme des charges parce que jugées trop immatérielles et ne pouvant pas être objet de propriété:
Image de l'entreprise et de ses produits (créée par des dépenses de publicité),
Compétence du personnel (créée par des dépenses de formation),
Motivation du personnel (créée par des dépenses sociales ou de relations publiques).
