Règlement européen en matière de successions internationales

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Le renvoi

  • Le principe du renvoi
  • Quand admettre le renvoi ?
  • Pas en cas de professio juris (choix de loi)
  • Validité en la forme d'un acte ?
  • Exclu en présence de lois de police
  • Hypothèses non visées par l'article 34
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      • La détermination de la loi applicable
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        • Le renvoi
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