Introduction
L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique...
Par exemple, proposer des cours de peinture par correspondance sur un site ne pourra empêcher un autre professionnel de reprendre cette idée et de créer un site concurrent.
Par contre, si à l'origine il s'agit d'une méthode totalement innovante ou d'un nom original qui identifie le concept, ils pourront être protégés au titre du droit d'auteur pour la méthode et au titre du droit des marques pour le nom.
D'une manière générale, on a intérêt à se constituer des éléments de preuve attestant que l'on est bien à l'origine d'une idée :
soi parce que celle-ci n'est pas encore concrétisée et qu'on se trouve dans l'obligation de la divulguer à des tiers, des financeurs potentiels par exemple,
soi pour faire valoir son droit d'auteur, s'il s'agit d'une création littéraire ou artistique,
soi pour ne pas divulguer un secret de fabrique en déposant un brevet...
soi pour revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé par un tiers,
soi enfin pour se laisser le droit d'exercer une action en revendication de propriété d'une invention.
