Introduction
La marque est un nom, un terme, un signe, un symbole, un dessin ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens d'un offreur ou d'un groupe d'offreurs et à les différencier des concurrents.
Le nom de marque peut être :
un patronyme : Renault ;
un sigle ou un assemblage de chiffres et de lettres : BNP Paribas ;
un nom commun : Carrefour ;
un emblème ou une expression graphique : la pomme Apple ; le «swoosh» , Nike ;
un numéro : 501 de Lewis ;
un mot quelconque : 33 Export ;
une forme de conditionnement : les bouteilles de Coca Cola ;
une signature sonore : DIM.
La marque peut être protégée contre la contrefaçon et l'imitation si elle est déposée à l'INPI (voir thème 1.8 – Comment déposer une marque)
Dans ce cas, elle est protégée en France, pour dix ans, renouvelable indéfiniment mais uniquement pour les produits désignés lors de son dépôt.
