Les dépenses de recherche retenues
Il s'agit de certaines dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt recherche (hors veille technologique et dépenses d'élaboration de nouvelles collections des entreprises du secteur textile habillement), c'est à dire, principalement : les opérations de recherche fondamentale ou appliquée et les opérations de développement expérimental matériellement réalisées en France.
On entend par "opérations de recherche" les travaux qui visent à accroître la somme des connaissances ainsi que l'utilisation de ces dernières pour de nouvelles applications.
Exemples de dépenses ouvrant droit à ce statut :
Les frais de défense des brevets comprenant les frais de justice et les honoraires d'avocats dus au titre d'une action en justice à la suite de contrefaçons, dans la limite de 120 000 euros.
Les dépenses de personnel de recherche dont les dépenses engagées pour l'embauche de doctorants pour le double de leur montant pendant les 12 premiers mois suivant leur recrutement.
Les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel (200 % pour les personnes titulaires d'un doctorat au cours des 12 premiers mois suivant leur embauche).
Les frais de dépôt et de maintenance des brevets, certificats d'utilité et certificats d'addition en France et à l'étranger.
Les dotations aux amortissements des seules immobilisations directement affectées à la recherche.
Les dépenses confiées à des organismes publics de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant des missions d'intérêt général, dès lors qu'il n'y a pas de lien de dépendance entre l'entreprise et ces structures, et les dépenses confiées à des organismes de recherche privés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés par le Ministre chargé de la recherche. Ces dépenses sont retenues dans la limite globale de 10 millions d'euros.
