Création de produit ou service innovant

Les JEI^[1] bénéficient enfin d'une exonération de charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche :

• Les chercheurs :

  Cadres dans l'entreprise, ceux sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme d'ingénieur, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.

• Les techniciens :

  Ceux sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement et qui, notamment, préparent les substances, les matériaux et les appareils pour la réalisation d'essais et d'expériences, prêtent leur concours aux chercheurs pendant le déroulement des essais et des expériences ou les effectuent sous le contrôle de ceux-ci, ont la charge de l'entretien et du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement.

• Les gestionnaires de projet de recherche-développement :

  Ce sont des cadres dans l'entreprise ayant en charge l'organisation, la coordination et la planification du projet dans ses aspects administratif, financier et technologique.

• Les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet :

  Ce sont des cadres de l'entreprise ayant la charge de l'élaboration, du dépôt, de la gestion et de la défense des titres de propriété industrielle, des accords juridiques de toute nature liée au projet, et notamment aux transferts de technologies.

• Les personnels chargés de tests pré concurrentiels :

  Ils conçoivent, réalisent ou font réaliser des tests techniques nécessaires au développement ou à la mise au point du produit ou du procédé.