D'autres distinctions d'apports
D'autres distinctions doivent être envisagées :
Apport pur et simple / Apport à titre onéreux:Très souvent, les associés apportent à la société un ensemble constitué à la fois d'éléments d'actif et d'un passif.
Exemple : Apport d'un fonds de commerce composé d'une part, de matériel, clientèle, droit au bail etc. et d'autre part, de dettes (à l'égard des fournisseurs par exemple).
Un tel apport dit "apport mixte" se décompose de la façon suivante :
La valeur nette de l'apport (c'est-à-dire la valeur de l'actif apporté moins la valeur du passif apporté) est rémunérée par l'attribution de droits sociaux (parts ou actions).
Cette partie de l'apport correspond à un apport à titre pur et simple classique.
Le montant du passif apporté est, quant à lui, pris en charge par la société. Dans notre exemple, c'est la société qui va payer les dettes afférentes au fonds de commerce.
Cette partie de l'apport (le montant du passif) correspond à un apport à titre onéreux. Les droits d'enregistrement applicables aux apports varient en fonction de leur nature : apports purs et simples ou à titre onéreux.
Apports et compte courant:Les apports sont à distinguer des "apports en compte courant".
Ces derniers correspondent à des sommes d'argent consenties sous forme d'avances ou de prêts par les associés à la société (ex : en versant des fonds dans la caisse sociale) pour lui permettre de faire face à des besoins de trésorerie.
Ils ne concourent pas à la formation du capital social et peuvent donc être repris à tout moment sous réserve de laisser à la société un délai raisonnable pour qu'elle puisse rembourser.
