La détermination du bénéfice imposable
Il existe deux façons de déterminer le bénéfice imposable de l'entreprise :
soit de manière forfaitaire par l'administration fiscale, qui applique sur le chiffre d'affaires déclaré un abattement représentatif des frais : il s'agit du régime de la micro entreprise, qui ne peut cependant s'appliquer qu'aux entreprises individuelles,
soit par le chef d'entreprise, qui détermine lui-même son bénéfice imposable. Il s'agit alors du régime de bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée s'il s'agit d'une profession libérale.
Activités commerciales et artisanales | Activités libérales |
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Entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :
Régime de la « micro entreprise »: Option possible pour le régime du réel simplifié ou du réel normal | Entreprises individuelles dont les recettes sont inférieures ou égales à
Régime de la « micro entreprise »: Option possible pour le régime de la déclaration contrôlée |
Entreprises (entreprises individuelles et sociétés) dont le chiffre d'affaires est compris entre :
Régime du réel simplifié Option possible pour le réel normal | Entreprises (entreprises individuelles ou sociétés) dont les recettes sont supérieures à 27 000 euros HT Régime de la déclaration contrôlée |
Entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à :
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