L'immatriculation de l'entreprise et les formalités administratives
Lors de la création de l'entreprise, le CFE[1] (centre des formalités entreprise) va informer les organismes suivants:
l'INSEE[2] : Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique.
Le numéro SIREN[3]. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'INSEE[2] lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.
Le code NAF[4]. Ce code est attribué à chaque entreprise par les services de l'INSEE, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités (NAF[4]). Il permet de déterminer l'activité principale exercée par l'entreprise. Il comporte 3 chiffres et une lettre.
Pour trouver le code NAF[4] correspondant à une activité, consulter le site Internet de l'INSEE[2] (http://recherche-naf.insee.fr). Plusieurs recherches sont proposées : à partir d'un mot ou d'une expression ; à partir de l'arborescence de la NAF[4].
Le greffe du tribunal de commerce ou répertoire des métiers ;
L'inspecteur du travail ;
La caisse régionale d'assurance maladie des salariés ;
L'URSSAF[5] et les caisses régionales de Sécurité Sociale. Les ASSEDIC[6] seront prévenus par ces interlocuteurs ;
La caisse maladie régionale des non-salariés ;
La caisse d'assurance vieillesse des non-salariés ;
Les services fiscaux.
Le greffe du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat transmettent les informations à l'Institut national de la propriété Industrielle (INPI[7]).
Le CFE[1] a pour mission de centraliser les pièces du dossier et de les transmettre auprès des différents organismes. Il n'effectue qu'un contrôle formel de ces pièces et délivre au créateur un récépissé de dépôt de déclaration.
Toutefois, chaque organisme destinataire est seul compétent pour contrôler la régularité et apprécier la validité de la déclaration. Oui, les créateurs d'entreprise sont obligés d'effectuer leurs démarches par l'intermédiaire du CFE[1].
Cependant, il leur est possible de présenter directement au greffe du tribunal de commerce leur demande d'inscription au Registre du commerce et des sociétés, sous réserve qu'ils justifient auprès de celui-ci avoir préalablement saisi le CFE[1]. Le justificatif doit être un récépissé du CFE[1].
