Une communication surveillée : les limitations des supports
Les moyens utilisés par la publicité (enseignes, inscriptions, affiches, prospectus, sonorisations) sont également soumis à une réglementation :
Les affichages publicitaires sont interdits lorsqu'ils sont contraires à la pudeur, à la décence, aux bonnes mœurs ou lorsqu'ils constituent une menace pour l'ordre public.
L'affichage ne doit pas détériorer l'esthétique d'un bâtiment (intérêt archéologique, artistique ou historique) ou d'un site classé.
Sur les antennes de radio et de télévision nationale, la publicité n'est autorisée que comme source accessoire de gains pour sa gestion.
Elle est surveillée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et ne peut dépasser 8 % de la durée totale des émissions (changement en cours avec la nouvelle donne sur la télévision en septembre 98).
Pour les sociétés privées de télévision, les règles sont plus larges mais demeurent restrictives : neuf minutes par heure en moyenne, sans pouvoir dépasser quinze minutes pour une heure donnée.
Une réglementation nationale et internationale traite des pratiques anticoncurrentielles.
Complément :
La régulation des pratiques professionnelles s'effectue aussi par le biais de l'autodiscipline : le Bureau de Vérification de la Publicité (B.V.P.) joue un rôle de surveillance de la déontologie publicitaire et évite aussi de figer la publicité dans un carcan législatif en combattant le mauvais goût, la vulgarité, l'outrance, tout en acceptant les courants et les modes qui traversent les sociétés modernes.
