Le contrat de travail
La question du choix du contrat de travail se pose dès la préparation du projet d'embauche.
Définition : Définition du contrat de travail
C'est un accord par lequel une personne s'engage en qualité de salarié, et moyennant une rémunération, à effectuer un travail, pour le compte d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place.
Trois éléments doivent être réunis pour que le contrat de travail soit reconnu :
l'existence d'une tâche, qu'elle soit physique, intellectuelle ou artistique ;
l'existence d'une rémunération (qui le distingue du bénévolat) ;
l'existence d'un lien de subordination.
Il se différencie du contrat d'entreprise par le lien de subordination qui existe entre les deux parties. Un contrat signé entre une entreprise et un artisan est différent dans la mesure où ce dernier garde son indépendance.
Le contrat de travail prend généralement la forme d'un écrit (une directive européenne l'impose). Pour le Contrat de travail à Durée Déterminée, c'est une obligation.
Mais la simple remise des bulletins de paie suffit à qualifier l'existence d'un contrat de travail (à durée indéterminée, CDI).
