Les types de contrat
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Conclu pour un temps limité, il doit obligatoirement être écrit.
La loi énumère les cas de recours à un CDD Sa durée maximale ne peut excéder 18 mois, 3 possibilités de recours :
Remplacement d'un salarié absent (pas définitif) ;
Accroissement temporaire de l'activité ;
Emploi à caractère saisonnier ou situé dans un secteur où il est d'usage de recourir à un CDD.
Au terme du contrat, l'employeur doit verser au salarié une indemnité de précarité égale à 6 % de la rémunération brute versée pendant le contrat.
Le contrat de travail temporaire
Le contrat est signé entre un salarié et une entreprise de travail temporaire (E.T.T.). C'est cette dernière qui joue le rôle d'employeur. Le salarié est mis à disposition d'une entreprise pour une mission déterminée.
Là aussi l'écrit est obligatoire et la durée maximale est de 18 mois. Les cas de recours sont les mêmes que pour les CDD L'indemnité de fin de contrat est ici égale à 10 % du salaire brut perçu pendant la mission.
Les contrats de formation et d'insertion professionnelle
Il existe des contrats spécifiques, votés par le législateur, pour favoriser l'emploi et l'insertion des jeunes. Ils s'accompagnent souvent d'un dispositif d'aides aux entreprises. On peut citer parmi les plus connus :
Le contrat d'apprentissage, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s'agit d'un CDD d'une durée de 1 à 3 ans. Il est rémunéré selon un pourcentage du SMIC (fonction de l'âge)
Le contrat de qualification : même public que le précédent, il est accompagné d'un temps de formation équivalent à 25 % de la durée du contrat qui peut aller jusqu'à 24 mois.
le contrat d'insertion professionnelle...
Le contrat de travail saisonnier
Il a été créé pour répondre à une charge de travail cyclique, régulière et prévisible. Cette saisonnalité concerne des tâches qui reviennent à des dates à peu près identiques tous les ans. De plus, cette variation d'activité est indépendante de l'employeur. Lorsqu'il s'agit d'une activité liée au tourisme (période de vacances), à l'agriculture (le climat) le poste à occuper peut faire l'objet d'un contrat de ce type.
Si ces conditions ne sont pas respectées, il faut alors avoir recours à un CDD (qui est plus onéreux car l'entreprise verse une indemnité de fin de contrat, ce qui n'est pas le cas ici).
Lorsque la variation d'activité est due à un choix des dirigeants de l'entreprise, celle ci ne peut avoir recours à ce contrat de travail (exemple : embauche d'un salarié dans une usine fabriquant des articles de camping, contrat pas valable car l'entreprise fabrique toute l'année des produits en plastique).
